Communiqué de presse-09 janvier 2014
Depuis 2004, la France s’est dotée d’une autorité publique indépendante dans le domaine de la santé : la Haute autorité de santé. Elle contribue à la régulation du système de santé en recommandant des standards de qualité dans de nombreux domaines : produits de santé, pratiques professionnelles, organisation des soins et de la santé publique.
Comme d’autres autorités publiques indépendantes en France, la Haute autorité de santé est une autorité collégiale. Ses membres sont nommés par le Président de la République sur proposition de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.
Quatre membres de ce collège arrivant en fin de mandat, de nouvelles désignations étaient attendues en ce début d’année. La liste des nominations pressenties vient d’être révélée, ce jeudi 9 janvier, par le journal Le Monde.
Après ces nominations, la Haute autorité de santé devrait donc être administrée par un collège :
De tradition constante, ce qui fait l'indépendance d'une autorité c'est : le statut protecteur de ses membres, la durée de leur mandat et la pluridisciplinarité de leurs compétences. Pour ce dernier critère c'est raté !
Le CISS est composé de: ADMD - AFD - AFH - AFM - AFPric - AFVS - AIDES - Alliance du Coeur - Alliance Maladies Rares - ANDAR- APF - Autisme France - AVIAM - Epilepsie France - Familles Rurales - FFAAIR - FNAIR - FNAPSY - FNAR - FNATH - France Alzheimer - France Parkinson - La CSF - Le LIEN - Les Aînés Ruraux - Ligue Contre le Cancer - Médecins du Monde - ORGECO - SOS Hépatites - Transhépate - UAFLMV - UNAF - UNAFAM - UNAFTC - UNAPEI - UNRPA - Vaincre la Mucoviscidose - VMEH