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Les logements-foyers bénéficieront d'un forfait autonomie et d'un plan d'aide à la réhabilitation
- Détails
- Créé le vendredi 10 janvier 2014 00:41
- Affichages : 5820
Politique de santé
Les logements-foyers bénéficieront d'un forfait autonomie et d'un plan d'aide à la réhabilitation
07/01/14 - 17h43 - HOSPIMEDIA Piloté par la DGCS, le groupe de travail qui a planché sur les Ehpa a rendu ses conclusions à Michèle Delaunay le 7 janvier. Le rapport va venir nourrir la future loi Autonomie. Loi qui, selon la confirmation de la ministre, instaurera un forfait autonomie ainsi qu'une aide à l'investissement pour les logements-foyers.
Le Premier ministre l'avait annoncé et Michèle Delaunay l'a confirmé, un forfait autonomie sera institué pour les logements-foyers et inscrit dans la loi en cours d'écriture (lire ci-contre). Ce forfait autonomie est l'une des préconisations du "rapport relatif aux Ehpa dont les logements-foyers et aux autres formes d'habitat avec services", remis à la ministre en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie le 7 janvier 2014 (rapport ci-contre). Le groupe de travail constitué en mars 2013 était piloté par la DGCS et composé de représentants des usagers, de fédérations, d'associations gestionnaires et de bailleurs sociaux. Autre mesure attendue par les logements-foyers et qui verra bien le jour, une aide à la réhabilitation, qui prendra la forme d'un plan de 50 millions d'euros versés en 3 ans.
Le rapport présenté au ministère formule des propositions d'évolution pour les logements-foyers et se penche également sur les résidences-services. Pour la ministre, promouvoir et réhabiliter les logements-foyers est une étape essentielle dans la politique du gouvernement en faveur des personnes âgées. "Ce rapport est un vrai pas en avant et les dispositions feront bien partie de la loi d'adaptation de la société au vieillissement", a affirmé Michèle Delaunay.
Inscrire dans la loi le rôle de prévention des logements-foyers
La première des 17 préconisations du groupe de travail est d'inscrire dans la loi la mission des logements-foyers, en mettant en avant leur rôle dans la préservation de l'autonomie des résidents. Cela passe notamment par l'organisation d'activités et d'animations. Et c'est là qu'intervient le forfait autonomie officialisé par le gouvernement. Financé par la loi en discussion, il donnera aux établissements la possibilité de mettre en œuvre des actions de prévention individuelles et collectives et de coordonner la venue d'intervenants extérieurs, notamment soignants. Ce forfait sera calculé sur une base de 0,5 Équivalent temps plein (ETP) par établissement pour des emplois d'animation, a détaillé l'entourage de la ministre. Quant au forfait soins courant, dont bénéficient certains logements-foyers, il pourra subsister mais ne pourra pas se cumuler avec le forfait autonomie.
Toujours dans un objectif de clarification des missions des logements-foyers, le rapport préconise d'inscrire dans la loi les prestations socles. Ces dernières sont au nombre de quatre : la restauration, la lingerie, la sécurité et l'animation.
Un plan pour financer les réhabilitations
Avec un parc vieillissant - la plupart des logements-foyers ont été construits dans les années 70 et 80 - le besoin de réhabilitation se fait sentir. 50 millions d'euros seront donc dévolus aux réhabilitations d'établissements, une mesure dont se félicite Patrick Kanner, le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas). "La création du forfait autonomie et le grand plan à la réhabilitation sont les deux conditions absolument majeures pour redonner du sens à la formule des logements-foyers, estime-t-il. Une formule qui a sa place dans le paysage médico-social." Avant de lancer ce plan et pour identifier les besoins, une enquête doit être lancée prochainement par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la DGCS.
Supprimer la limite du GMP à 300
Au cours de ses réflexions, le groupe de travail s'est penché sur l'obligation pour les logements-foyers de maintenir un Gir moyen pondéré (GMP) à 300. "La question des publics accueillis a fait l'objet de longues discussions au sein du groupe de travail", note Nathalie Cuvillier, sous-directrice à l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la DGCS et rapporteur du groupe de travail. Nous recommandons la possibilité pour les logements-foyers d'accueillir des personnes relevant du Gir 4 sous réserve d'un conventionnement avec l'offre de soins ou médico-sociale locale."
Autre assouplissement proposé, revenir sur l'obligation de ces structures de calculer annuellement leur GMP et supprimer la limitation de Gir moyen à 300. "Nous proposons alors une limitation à 15% du nombre de personnes âgées relevant des Gir 1 à 3, et au sein de ce pourcentage, une limitation du nombre de résidents relevant des Gir 1 et 2 pour qu'ils correspondent à 10% de l'effectif total des logements-foyers", détaille Nathalie Cuvillier. Le "girage" serait alors effectué par le Conseil général, lors de l'attribution de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa).
Point important pour les structures, ces modifications législatives n'auront pas d'incidences sur les normes de sécurité incendie. Et toujours dans une optique de simplification, un travail d'harmonisation entre le Code de la construction et de l'habitat (CCH) et le Code de l'action sociale et des familles (Casf) est envisagé.
Sortir les Petites unités de vie de l'incertitude
Le groupe de travail s'est également penché sur les Petites unités de vie (PUV), des structures qui peuvent accueillir jusqu'à 25 résidents. Un décret du 8 février 2005 a ouvert la possibilité aux PUV pendant 5 ans de déroger à l'obligation de signer une convention tripartite dès lors que le GMP excédait 300. Les structures pouvaient alors choisir entre la convention, un forfait soins infirmiers et un partenariat avec un Ssiad. Mais rien n'était prévu concernant la validité de l'option ou sa prolongation après ce délai. Le groupe de travail préconise alors de rouvrir ce droit d'option pendant un an, le choix ayant vocation à être définitif.
PUV, logements-foyers, résidences-services... Les formes d'habitats collectifs sont multiples et ne répondent pas aux mêmes besoins. Aussi, pour aider les personnes âgées à s'y retrouver, Michèle Delaunay a annoncé la mise en ligne d'un site Internet, actuellement en construction. Autre souhait de la ministre pour dépoussiérer l'image des logements-foyers, un changement de nom. Michèle Delaunay qui imagine une appellation autour du terme de "résidence" lance un appel à contribution, annonçant que "toutes les propositions seront les bienvenues".
Cécile Rabeux
Lutter contre la fraude en santé: une obligation, certainement pas LA solution
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- Créé le jeudi 9 janvier 2014 12:16
- Affichages : 6009
- Communiqué de presse - 7 janvier 2014
Sauver l’accès aux soins en luttant contre la fraude
Ainsi donc, pour sauver l’assurance maladie et garantir l’accès de tous à des soins de qualité, il faudra, en 2014, lutter contre la fraude. C’est le chef de l’Etat qui dénonce lui-même les abus et les excès… vite associés par les commentateurs à la fraude. Lutter contre la fraude est évidemment une très bonne idée, à condition d’avoir en tête que
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INTERPELLONS LES DÉPUTE-E-S POUR QU’ILS VOTENT NON A CETTE REFORME DES RETRAITES !
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- Créé le jeudi 14 novembre 2013 17:27
- Affichages : 5988
Un outil d'interpellation des députés pour le prochain vote retraites a été mis en ligne. Celui-ci permet à quiconque doté d'une adresse mail d'interpeller facilement les députés de sa circonscription en leur envoyant un texte d'interpellation sur leur mail de l'assemblée nationale.
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PERTE D’AUTONOMIE : la CASA doit aller à la CNSA !
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- Créé le lundi 23 septembre 2013 17:35
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04-09-2013 Communiqué de Presse
En 2013 la Caisse Nationale pour la Solidarité et pour l'Autonomie (CNSA) n'a pas reçu un seul centime des 600 millions pris sur les pensions de retraite au titre de la Contribution Additionnelle pour la Solidarité et pour l'Autonomie (CASA).
L'UNRPA demande instamment que le produit de cette contribution, aille bien dès 2014, comme prévu lors de sa création, à la CNSA.
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Il était une fois…les retraites
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- Créé le mercredi 4 septembre 2013 10:13
- Affichages : 6420
04-09-2013 Communiqué de Presse
L'UNRPA a pris connaissance des récentes déclarations du Premier Ministre concernant la réforme des retraites. Cette réforme, nous la considérons comme des aménagements destinés à supporter l'existant, sans qu'il y ait des réponses pérennes au déficit des différents régimes.
Ce sont toujours les mêmes mécanismes qui sont proposés bien qu'ils se soient révélés inefficaces dans le temps. Qui pourra dans les conditions actuelles de l'emploi malgré l'augmentation des cotisations prendre sa retraite à soixante deux ans ? Que dire de petites astuces comme le report de six mois de la revalorisation des pensions sinon que le pouvoir d'achat baissera et reconnaître cela quelques jours plus tard que cette mesure affecte terriblement le minimum vieillesse.
2ème CONCOURS DE NOUVELLES UNRPA
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- Créé le mercredi 26 juin 2013 11:21
- Affichages : 6205
Sur le thème " UN REPAS ", l'UNRPA organise son deuxième concours de nouvelles.
● Ouvert à tous ceux qui aiment écrire, il est proposé à deux catégories de participants :
- les 16 à 20 ans d'une part,
- les plus de 20 ans d'autre part.
● Envoyez vos textes avant le 15 décembre 2013.
● La remise officielle des prix aura lieu fin mai 2014, au cours d'une cérémonie à Saint-Ouen.
Apportez vos boites de médicaments vides!
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- Créé le jeudi 16 mai 2013 08:07
- Affichages : 5384
COMMUNIQUE "Notre Santé en Danger!"
Congrès national 2010 de Pornichet
- Détails
- Créé le lundi 4 février 2013 12:59
- Affichages : 6646
Une sélection d'images du dernier congrès tenu à Pornichet. Bonnes photos !
DES BLOCS QUI DEBLOQUENT ?
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- Créé le lundi 12 novembre 2012 21:38
- Affichages : 8267
En réaction à la grève illimitée de certains internes ainsi que des chirurgiens et anesthésistes libéraux, entamée ce 12 novembre dans la foulée du nouvel accord sur les dépassements d’honoraires, pourtant très peu contraignant pour les médecins pratiquant des dépassements, le CISS - dont fait partie l'UNRPA - a transmis à la presse le communiqué suivant:
DES PENSIONS DE RETRAITE ENCORE RABOTEES EN 2013 !
- Détails
- Créé le mardi 30 octobre 2012 21:40
- Affichages : 5822
Communiqué de presse
Les retraités, citoyens responsables, conscients de la situation économique, attendaient que le pouvoir d'achat des pensions, qui a perdu 20 % en 20 ans, soit au moins maintenu en 2013.
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