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Les droits des résidents des EHPAD toujours pas respectés !

Communiqué du Bureau National

Près de deux ans après le rapport de la défenseuse des droits Claire HEDON, les conditions et droits des résidents n'ont pas véritablement progressé. C'est le constat qu'elle porte sur le suivi de ses recommandations.
En effet les pouvoirs publics n'ont pas pris la mesure des insuffisances pourtant clairement identifiées. Les droits fondamentaux d'une partie des résidents restent bafoués et la réponse des pouvoirs publics n'a pas été à la hauteur des atteintes aux droits dénoncés.
Des mesures urgentes notamment au niveau du ration d'encadrement qui doit être porté de 6,6 à 8 pour dix des résidents ; ce qui nécessite la création de nombreux emplois.


Des métiers attractifs
Le manque de moyens financiers et humains compromet le droit à un accompagnement individualisé et adapté
– certains soins comme ceux qui relèvent de la toilette sont organisés dans une logique comptable pour réduire les effectifs du personnel.
– Le plan en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge mis en place par l'état dès 2020 (ségur de la santé, revalorisations salariales, campagnes successives d'information sur les métiers du grand âge), n'a pas permis de créer suffisamment de vocations.

Cesser les violations de la liberté d'aller et venir.
La défenseuse des droits continue d'être saisie de situations d'isolement arbitraire des résidents dans leur chambre, sur des décisions unilatérales de l'établissement et en dehors du cadre de protection prévu règlementairement. – Des réclamations font état de restriction de visites alors que le droit de visite quotidien est pourtant essentiel pour les personnes accueillies en EHPAD.

Renforcer la politique nationale des contrôles, le manque de moyens humain et financier ne permet pas d'assurer des contrôles suffisants et réguliers notamment par les ARS, réalisés de manière inopinée et en lien avec les conseils départementaux.

ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNRPA rappelle que le droit de vieillir dans la dignité est indispensable et doit être e assuré par une prise en charge respectueuse des droits et libertés fondamentaux des résidents des EHPAD.
Des mesures urgentes doivent être prises dans les plus brefs délai tant sur la place des personnes âgées vulnérables au sein de notre société, que sur les ressources à mobiliser pour que les personnes accueillies en EHPAD soient traitées sans discrimination et avec dignité.

ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNRPA exige la mise en œuvre d'un service public au service des personnes âgées.

'Saint Ouen sur Seine, le 26 janvier 2023

Pour le bureau national
Roger PERRET, président national

Communiqué de presse à télécharger-format PdF: picto pdf

Dans le cadre de la réforme des retraites qui instituerait un système par points, le Haut-commissaire en charge du dossier a demandé aux partenaires sociaux s’il fallait maintenir les pensions de réversion.

Bien qu’il ait précisé que la question posée n’avait pas pour objet la suppression de ces droits, il n’en reste pas moins qu’elle n’est pas innocente, qu’il n’y a pas de fumée sans feu, et qu’elle pourrait préparer les esprits à leur diminution et à l’aggravation des inégalités.

Les premières victimes en seraient les femmes qui sont 89% à bénéficier des pensions de réversion, dont c’est pour plus d'un million d'entre elles, le seul revenu.

D’ailleurs pour 45% des femmes retraitées et 11% des homme retraités dont la pension est inférieure au seuil de pauvreté c’est un complément conséquent et justifié ; pour les autres la réversion permet de réduire l’écart entre les pensions des hommes et celles des femmes de quinze points.

 

Ensemble & Solidaires – UNRPA rappelle qu’elle soutient l’idée d’un alignement de tous les régimes dans le sens le plus favorable, à savoir 60% de la pension du défunt ou de la défunte, sans conditions d’âge et de ressources, comme le régime des sénateurs, en vertu du principe d’égalité de traitement des citoyens.

 

Le 19 juin 2018

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