Droit de réponse: Coupables d'être militants?

• | Imprimer |

Détails

Créé le jeudi 5 avril 2012 22:53

Affichages : 4703

Droit de réponse 

Monsieur,

vous êtes l’éditeur du blog :

http://www.unrpa.com/communique-de-presse-solidarite-avec-le-collectif-contre-les-franchises-medicales

soumis au droit de la presse (Cass.civ. 06/10/2011 n°10-18142).

Vous avez publié le 21 février 2012 un article intitulé “Coupables d'être militants ?”.

cette publication me met en cause nommément.

Je vous mets donc en demeure d’insérer le présent droit de réponse dans les 3 jours après réception de mon courrier, en respectant les conditions fixées par le décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse sur Internet.

Précisément, vous prétendez à tort que j’aurais "cédé mes droits au PCF au nom du collectif national contre les franchises. "

Vous ajoutez à tort que "Philippe Rupcic qui se disait lui-même militant, ne pouvait donc ignorer l'usage qui serait fait de l'affiche où était reproduite sa photo, et notamment qu'elle serait diffusée par tous les moyens, y compris par internet."

Vos propos sont inexacts.

Même si cela ne change rien “en droit” (le code de la propriété intellectuelle étant protecteur), vos propos laissent en revanche accroire l’idée que j’aurais trahi ma parole. Vous mettez ainsi gravement en cause ma probité et ma réputation de photographe professionnel.

Je dispose des preuves contraires : un courrier électronique en ce sens de la responsable communication du PCF, et une attestation du trésorier du PCF, au moment des faits (car j’avais aussitôt réagi au détournement de mon travail !).

Contrairement à vos allégations, le Parti Communiste Français n’a en effet jamais acheté mes droits pour une quelconque reproduction sur Internet. En réalité, je n’ai jamais permis à quiconque de reproduire ma photographie sur internet, sans mon accord préalable, et surtout …sans ma signature. La jurisprudence de la cour de cassation est claire en la matière (Arrêt du 12 juillet 2006).

Vous étiez manifestement au courant de décisions précédentes du TGI de Paris en ma faveur sur le même fondement et pour les mêmes faits puisque vous affirmez : "M Rupcic a déjà obtenu des sommes importantes (par transaction, conciliation judiciaire ou jugement)."

Enfin, sachez que j'ai abandonné l'action contre l'association KERATOS, l'affaire ayant été radiée depuis de nombreux mois.

Vos propos sont donc, à ce sujet encore, parfaitment inexacts.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas avoir vérifié vos propos relatifs à la teneur de la cession de droits d’auteur avant de diffuser votre article ?

Par ailleurs, vous avez la possibilité, sans que je puisse vous y contraindre par ce courrier, de supprimer purement et simplement la mise en ligne de votre article. Dans le cas contraire, je me réserve la faculté de vous poursuivre en diffamation. Mes droits d'auteur représentent en tant que photographe mon principal moyen de subsistance.

Recevez, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Philippe Rupcic, photographe.