Le Comité Régional de Liaison d’Ile de France CRLIF

• | Imprimer |

Détails

Créé le vendredi 17 avril 2009 17:00

Affichages : 6596

Une nouvelle structure de coordination de l’UNRPA en Ïle de France

Cette association a pour but, au niveau de la Région Ile de France, de :
 coordonner les activités revendicatives, notamment en matière de santé, de transport, de loisirs et culturelles,
 créer, impulser et/ou coordonner ses activités afin d’agir et de lutter pour le respect des avantages acquis et leur amélioration, pour défendre et améliorer les droits et les intérêts des retraités et des personnes âgées
 de faciliter la constitution de (des) Fédération(s) Départementale(s) qui n’existeraient pas encore.
COMITE REGIONAL DE LIAISON D’ILE DE FRANCE DE L’UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES
STATUTS

Préambule :

Les statuts de l’Union Nationale des Retraités et Personnes Agées, déposés le 16 avril 1945 à la Préfecture de Police de la Seine, enregistrés sous le N° 6093, parus au Journal officiel du 5 mai 1945, modifiés depuis à plusieurs reprises par les Congrès Nationaux de l’association, prévoient en leur article 13, la possibilité, en fonction du découpage administratif des Régions, de créer des Comités Régionaux de Liaison.

Article 1er : Constitution et dénomination Il est fondé entre les Fédérations Départementales et les Sections Isolées de l’UNRPA de la Région Ile de France une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " Comité Régional de Liaison d’Ile de France de l’Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées - UVF" Article 2 : Buts de l’association Cette association a pour but, au niveau de la Région Ile de France, de :
 coordonner les activités revendicatives, notamment en matière de santé, de transport, de loisirs et culturelles,
 créer, impulser et/ou coordonner ses activités afin d’agir et de lutter pour le respect des avantages acquis et leur amélioration, pour défendre et améliorer les droits et les intérêts des retraités et des personnes âgées
 de faciliter la constitution de (des) Fédération(s) Départementale(s) qui n’existeraient pas encore,

Article 3 : IndépendanceLa poursuite des buts du Comité Régional est mise en œuvre sans propagande partisane, confessionnelle, philosophique et en toute indépendance vis à vis des partis politiques, des organisations syndicales et des gouvernements quels qu’ils soient.

Article 4 : Siège social Le siège social de l’association est fixé au siège de l’Union Nationale : Saint Ouen 93 47, rue Kleber Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Durée de l’association La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Composition de l’association L’association est composée des Fédérations Départementales et les Sections Isolées de l’UNRPA de la Région Ile de France.

Article 7 : Affiliation L’association est affiliée à l’Union Nationale des Retraités et Personnes Agées dont le siège est sis 50, rue Edouard Pailleron 75927 PARIS CEDEX. L’association s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l’Union Nationale. Article 8 : Les ressources Les ressources de l’association se composent :
 des participations des membres,
 de dons manuels,
 des subventions et/ou participations de collectivités publiques,
 des subventions et/ou participations d’organismes privés, et de toutes autres ressources non interdites par la loi. La participation des membres est arrêtée chaque année par le Conseil d’Administration, en concertation avec les Fédérations Départementales et les Sections Isolées. Elle est calculée en fixant un taux par adhérent multiplié par le nombre d’adhérents de chaque membre. Article 9 : L’assemblée générale ordinaireL’assemblée générale ordinaire est constituée de délégués élus par les Commissions Administratives des Fédérations Départementales et par les bureaux des Sections Isolées. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur la convocation. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Article 10 : Assemblée générale extraordinaireSi besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des fédérations et sections isolées présentes.

Article 11 : Le Conseil d’Administration Le Comité Régional est dirigée par un Conseil d’Administration composé de représentants élus par les Commissions Administratives des Fédérations Départementales et par les buraux des Sections Isolées à raison de :
 3 représentants titulaires et de 2 représentants suppléants par Fédération Départementale
 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par Section Isolée. Les suppléants assistent aux réunions sans voix délibérative sauf en cas de remplacement d’un titulaire lui ayant donné pouvoir pour ce faire. Tous les membres de ce Conseil sont élus pour deux ans et sont rééligibles. Leur fonction est bénévole. Le Conseil d’Administration établit son règlement intérieur. Article 12 : Réunion du Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an.et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des fédérations et sections isolées doit être représentée pour que le Conseil puisse délibérer valablement.

Article 13 : Le Bureau Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé au minimum : d’un(e) Président(e), d’un(e) Vice Président(e), d’un(e) Secrétaire, d’un(e) Secrétaire Adjoint(e), d’un(e) Trésorier(e), d’un(e) Trésorier(ère) Adjoint(e)

En cas de vacance de l’une de ces fonctions, par suite de démission, de décès, de radiation ou de tout autre motif, le Conseil d’Administration procède, à l’élection d’un(e) remplaçant(e), parmi ses membres. Article 14 : Contrôle des comptesLe Conseil d’Administration choisit en dehors de ses membres au moins deux contrôleurs qui vérifient la comptabilité annuelle et fournissent un rapport détaillé à l’assemblée générale.

Article 15 : Dissolution La dissolution du Comité Régional ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée dans les délais et en présence des deux tiers au moins des délégués comme fixé à l’article 9. L’ordre du jour portera explicitement la mention : Dissolution éventuelle ou retrait éventuel. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours avec le même ordre du jour. Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de délégués présents La décision ou le retrait ne peut être décidé qu’à la majorité des 2/3 du nombre de délégués et obligatoirement en présence d’un (ou de plusieurs) représentant(s) mandaté(s) par l’Union Nationale. Si la dissolution du Comité ou le retrait de l’UNRPA était décidée par l’assemblée, tous les avoirs et biens, ainsi que tous les documents administratifs et les archives seront remis sur le champ au représentant mandaté par l’Union Nationale présent à l’Assemblée ; l’Union Nationale en dispose pour la relance du Comité. Article 16 : Déclaration et PublicationLe Bureau du Comité Régional est chargé d’accomplir toutes les formalités relatives à la déclaration et à la publication des présents statuts. Fait à Paris, le 21 mars.2007

COMMISSION ADMINISTRATIVE

COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER

BUREAU