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Adaptation de la société au vieillissement : notre contribution

Dans le cadre du CNRPA, la contribution de «Ensemble et Solidaires-UNRPA», faisant suite à la réunion de concertation du 23 janvier 2014 sur l'habitat collectif pour les âgés autonomes

(transmise à monsieur Gauthier CARON-THIBAULT,Conseiller en charge de l'adaptation de la société au vieillissement au Ministère délégué chargé des personnes âgées et de l'autonomie)

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S’ouvrir aux autres pour avancer

Edipresidenttorial


Le 30e congrès d'Argelès-sur-mer ouvre une nouvelle page de l'histoire de notre association, dans la continuité de celles écrites depuis le 16 avril 1945, date de sa création.
En adoptant la dénomination « Ensemble et Solidaires – (UNRPA) » les congressistes ont voulu marquer leur volonté d'adaptation de l'association aux évolutions de la société, sans renier ni ses origines, ni les principes de justice sociale qui guident son activité depuis bientôt 70 ans.
C'est aussi la volonté de ne pas rester entre nous, mais de s'ouvrir aux autres, de se tourner en particulier vers les millions de retraités actuels et vers les millions de futurs retraités à qui plusieurs décennies de culture de l'individualisme ont fait perdre le sens de la solidarité, les poussant au contraire à l'égoïsme.

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HAS : un sacré collège !

Communiqué de presse-09 janvier 2014

Une mission

Depuis 2004, la France s’est dotée d’une autorité publique indépendante dans le domaine de la santé : la Haute autorité de santé. Elle contribue à la régulation du système de santé en recommandant des standards de qualité dans de nombreux domaines : produits de santé, pratiques professionnelles, organisation des soins et de la santé publique.

Un collège

 Comme d’autres autorités publiques indépendantes en France, la Haute autorité de santé est une autorité collégiale. Ses membres sont nommés par le Président de la République sur proposition de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.

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Les Maisons de l'Autonomie, remarques du CNRPA

La création des Maisons de l'Autonomie a donné lieu à des remarques du CNRPA seront-elles prises en considération ?

La situation actuelle de gouvernance au niveau départemental est confuse. Des projets de Maisons départementales de l’autonomie se développent. L’objectif ne devrait en aucun cas de faire des économies, même si la mutualisation des moyens aidera à solutionner des situations difficiles. L’objectif premier devra être d’améliorer la qualité du service rendu aux personnes handicapées quel que soit leur âge.
La Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie suit ces projets. Le bureau du CNRPA a auditionné la CNSA et en a tiré un certain nombre de conclusions qui sont reprises ci-dessous :

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L'Ehpad aura une (toute petite) place dans le premier volet de la loi Autonomie

L'Ehpad aura une (toute petite) place dans le premier volet de la loi Autonomie
09/01/14 - 12h40 HOSPIMEDIA
Le 6 janvier, Marisol Touraine et Michèle Delaunay invitaient les représentants du secteur Ehpad à la table des concertations. Si ces derniers semblent satisfaits de la teneur des échanges, ils s'inquiètent néanmoins de la l'absence totale de plan de financement.

Les logements-foyers bénéficieront d'un forfait autonomie et d'un plan d'aide à la réhabilitation

 
Politique de santé
Les logements-foyers bénéficieront d'un forfait autonomie et d'un plan d'aide à la réhabilitation
 
07/01/14 - 17h43 - HOSPIMEDIA   Piloté par la DGCS, le groupe de travail qui a planché sur les Ehpa a rendu ses conclusions à Michèle Delaunay le 7 janvier. Le rapport va venir nourrir la future loi Autonomie. Loi qui, selon la confirmation de la ministre, instaurera un forfait autonomie ainsi qu'une aide à l'investissement pour les logements-foyers.
 
Le Premier ministre l'avait annoncé et Michèle Delaunay l'a confirmé, un forfait autonomie sera institué pour les logements-foyers et inscrit dans la loi en cours d'écriture (lire ci-contre). Ce forfait autonomie est l'une des préconisations du "rapport relatif aux Ehpa dont les logements-foyers et aux autres formes d'habitat avec services", remis à la ministre en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie le 7 janvier 2014 (rapport ci-contre). Le groupe de travail constitué en mars 2013 était piloté par la DGCS et composé de représentants des usagers, de fédérations, d'associations gestionnaires et de bailleurs sociaux. Autre mesure attendue par les logements-foyers et qui verra bien le jour, une aide à la réhabilitation, qui prendra la forme d'un plan de 50 millions d'euros versés en 3 ans. 
 
Le rapport présenté au ministère formule des propositions d'évolution pour les logements-foyers et se penche également sur les résidences-services. Pour la ministre, promouvoir et réhabiliter les logements-foyers est une étape essentielle dans la politique du gouvernement en faveur des personnes âgées. "Ce rapport est un vrai pas en avant et les dispositions feront bien partie de la loi d'adaptation de la société au vieillissement", a affirmé Michèle Delaunay. 
 
Inscrire dans la loi le rôle de prévention des logements-foyers
 
La première des 17 préconisations du groupe de travail est d'inscrire dans la loi la mission des logements-foyers, en mettant en avant leur rôle dans la préservation de l'autonomie des résidents. Cela passe notamment par l'organisation d'activités et d'animations. Et c'est là qu'intervient le forfait autonomie officialisé par le gouvernement. Financé par la loi en discussion, il donnera aux établissements la possibilité de mettre en œuvre des actions de prévention individuelles et collectives et de coordonner la venue d'intervenants extérieurs, notamment soignants. Ce forfait sera calculé sur une base de 0,5 Équivalent temps plein (ETP) par établissement pour des emplois d'animation, a détaillé l'entourage de la ministre. Quant au forfait soins courant, dont bénéficient certains logements-foyers, il pourra subsister mais ne pourra pas se cumuler avec le forfait autonomie. 
Toujours dans un objectif de clarification des missions des logements-foyers, le rapport préconise d'inscrire dans la loi les prestations socles. Ces dernières sont au nombre de quatre : la restauration, la lingerie, la sécurité et l'animation. 
 
Un plan pour financer les réhabilitations
 
Avec un parc vieillissant - la plupart des logements-foyers ont été construits dans les années 70 et 80 - le besoin de réhabilitation se fait sentir. 50 millions d'euros seront donc dévolus aux réhabilitations d'établissements, une mesure dont se félicite Patrick Kanner, le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas). "La création du forfait autonomie et le grand plan à la réhabilitation sont les deux conditions absolument majeures pour redonner du sens à la formule des logements-foyers, estime-t-il. Une formule qui a sa place dans le paysage médico-social." Avant de lancer ce plan et pour identifier les besoins, une enquête doit être lancée prochainement par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la DGCS. 
 
Supprimer la limite du GMP à 300 
 
Au cours de ses réflexions, le groupe de travail s'est penché sur l'obligation pour les logements-foyers de maintenir un Gir moyen pondéré (GMP) à 300. "La question des publics accueillis a fait l'objet de longues discussions au sein du groupe de travail", note Nathalie Cuvillier, sous-directrice à l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la DGCS et rapporteur du groupe de travail. Nous recommandons la possibilité pour les logements-foyers d'accueillir des personnes relevant du Gir 4 sous réserve d'un conventionnement avec l'offre de soins ou médico-sociale locale." 
Autre assouplissement proposé, revenir sur l'obligation de ces structures de calculer annuellement leur GMP et supprimer la limitation de Gir moyen à 300. "Nous proposons alors une limitation à 15% du nombre de personnes âgées relevant des Gir 1 à 3, et au sein de ce pourcentage, une limitation du nombre de résidents relevant des Gir 1 et 2 pour qu'ils correspondent à 10% de l'effectif total des logements-foyers", détaille Nathalie Cuvillier. Le "girage" serait alors effectué par le Conseil général, lors de l'attribution de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa). 
Point important pour les structures, ces modifications législatives n'auront pas d'incidences sur les normes de sécurité incendie. Et toujours dans une optique de simplification, un travail d'harmonisation entre le Code de la construction et de l'habitat (CCH) et le Code de l'action sociale et des familles (Casf) est envisagé. 
 
Sortir les Petites unités de vie de l'incertitude
 
Le groupe de travail s'est également penché sur les Petites unités de vie (PUV), des structures qui peuvent accueillir jusqu'à 25 résidents. Un décret du 8 février 2005 a ouvert la possibilité aux PUV pendant 5 ans de déroger à l'obligation de signer une convention tripartite dès lors que le GMP excédait 300. Les structures pouvaient alors choisir entre la convention, un forfait soins infirmiers et un partenariat avec un Ssiad. Mais rien n'était prévu concernant la validité de l'option ou sa prolongation après ce délai. Le groupe de travail préconise alors de rouvrir ce droit d'option pendant un an, le choix ayant vocation à être définitif.
 
PUV, logements-foyers, résidences-services... Les formes d'habitats collectifs sont multiples et ne répondent pas aux mêmes besoins. Aussi, pour aider les personnes âgées à s'y retrouver, Michèle Delaunay a annoncé la mise en ligne d'un site Internet, actuellement en construction. Autre souhait de la ministre pour dépoussiérer l'image des logements-foyers, un changement de nom. Michèle Delaunay qui imagine une appellation autour du terme de "résidence" lance un appel à contribution, annonçant que "toutes les propositions seront les bienvenues". 
 
Cécile Rabeux
 

Lutter contre la fraude en santé: une obligation, certainement pas LA solution

- Communiqué de presse - 7 janvier 2014

Sauver l’accès aux soins en luttant contre la fraude

Ainsi donc, pour sauver l’assurance maladie et garantir l’accès de tous à des soins de qualité, il faudra, en 2014, lutter contre la fraude. C’est le chef de l’Etat qui dénonce lui-même les abus et les excès… vite associés par les commentateurs à la fraude. Lutter contre la fraude est évidemment une très bonne idée, à condition d’avoir en tête que

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INTERPELLONS LES DÉPUTE-E-S POUR QU’ILS VOTENT NON A CETTE REFORME DES RETRAITES !

Un outil d'interpellation des députés pour le prochain vote retraites a été mis en ligne. Celui-ci permet à quiconque doté d'une adresse mail d'interpeller facilement les députés de sa circonscription en leur envoyant un texte d'interpellation sur leur mail de l'assemblée nationale.

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PERTE D’AUTONOMIE : la CASA doit aller à la CNSA !

04-09-2013 Communiqué de Presse

En 2013 la Caisse Nationale pour la Solidarité et pour l'Autonomie (CNSA) n'a pas reçu un seul centime des 600 millions pris sur les pensions de retraite au titre de la Contribution Additionnelle pour la Solidarité et pour l'Autonomie (CASA).
L'UNRPA demande instamment que le produit de cette contribution, aille bien dès 2014, comme prévu lors de sa création, à la CNSA.

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Il était une fois…les retraites

04-09-2013 Communiqué de Presse

L'UNRPA a pris connaissance des récentes déclarations du Premier Ministre concernant la réforme des retraites. Cette réforme, nous la considérons comme des aménagements destinés à supporter l'existant, sans qu'il y ait des réponses pérennes au déficit des différents régimes.
Ce sont toujours les mêmes mécanismes qui sont proposés bien qu'ils se soient révélés inefficaces dans le temps. Qui pourra dans les conditions actuelles de l'emploi malgré l'augmentation des cotisations prendre sa retraite à soixante deux ans ? Que dire de petites astuces comme le report de six mois de la revalorisation des pensions sinon que le pouvoir d'achat baissera et reconnaître cela quelques jours plus tard que cette mesure affecte terriblement le minimum vieillesse.

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